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EMPRISE DE LA ZONE LIEE A LA DELIBERATION AUTORISANT LE LANCEMENT DE L'ETUDE POUR L'INSTALLATION DU PROJET EOLIEN

emprise de la zone

AVERTISSEMENT : Les documents présentés sur cette page avec la mention 'dossier Escofi' nous ont été communiqués par la commune d'Ozenay le 22/01/2021 comme étant LE dossier présenté par le Maire à ses conseillers en vue de délibérer sur "l'autorisation du lancement d'une étude relative à un projet d'implantation d'éoliennes."
Ces documents sont des informations publiques.
Nous en présentons ici des extraits.
L'intégralité du dossier est consultable à la mairie d'Ozenay. Elle l'est également au siège de l'association qui souhaite informer la population de manière transparente.

Le 18 décembre 2020, le conseil municipal réuni à huis-clos (à cause de la crise sanitaire) a, comme le précise le registre des délibérations du conseil municipal de la commune d'Ozenay, procédé à la délibération suivante :
"Le Maire, après présentation du dossier propose un vote à bulletin secret, ce dernier est approuvé par le conseil à l'unanimité. Résultats du vote :
- Oui : huit voix
- Abstention : une voix
- Non : deux voix
Le conseil autorise le lancement de l'étude."


Dossier Escofi page 01

dossier Escofi, page 1


COMMENTAIRES sur la page 1 du dossier Escofi

Les mentions du titre peuvent laisser entendre que la commune d'Ozenay ('de Ozenay' pour reprendre l'expression du promoteur) est à l'origine de ce document. On pourrait également penser qu'il en est de même pour la Communauté de communes du Macônnais-Tournugeois.
Aucune mention ne précise 'situé sur'. Ainsi cette présentation est un premier pied dans la porte.
A remarquer également : la date de rédaction du dossier : 27 octobre 2020.
A notre connaissance, la communauté de communes du Macônnais-Tournugeois n'est informée de ce projet que depuis la parution de l'article du Journal de Saône-et-Loire le 26 janvier 2021. Ainsi toutes les communes qui la composent ainsi que leurs élus, hormis les élus d'Ozenay, ont découvert officiellement l'existence de ce projet par voie de presse le 26 janvier 2021.


LES PROJETS EOLIENS DE PLOTTES ET PERONNE ONT ETE ABANDONNES AVANT UNE DELIBERATION FAVORABLE DU CONSEIL MUNICIPAL.
C'est là une différence majeure avec le présent projet à Ozenay. La population et les élus doivent en prendre très rapidement conscience. Et nous rejoindre s'ils sont opposés à cette manière de faire.


Dossier Escofi page 04

dossier Escofi, page 4


COMMENTAIRES sur la page 4 du dossier Escofi

LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
La délibération favorable du conseil municipal est clairement présentée comme un PREREQUIS, c'est-à-dire une condition nécessaire et indispensable à la poursuite de tout projet éolien. Le dossier précise qu'elle intervient après une étude de préfaisabilité comportant un diagnostic des enjeux du territoire, une analyse du gisement de vent, une étude des accès routiers et une étude du raccordement électrique.
Cette étude de préfaisabilité semble ne pas avoir été communiquée à la mairie d'Ozenay et a fortiori aux conseillers municipaux avant leur vote.
- Ou bien elle a été communiquée et la mairie a omis de la porter à notre connaissance.
- Ou bien il est raisonnable de penser que l'étude de préfaisabilité consiste en ce dossier lui-même.
Autre aspect : il n'est fait aucune mention d'étude de faisabilité. Par contre il est question d'une étude d'impact. Cette étude est onéreuse et elle arrivera uniquement APRES la maîtrise foncière des terrains par le promoteur.
[cliquez sur le lien] > article du Réveil Normand du 05-08-2020 [extrait]
La délibération favorable du conseil declenche l'étape suivante intitulée "maîtrise foncière".

LA MAITRISE FONCIERE

L'étape de maîtrise foncière est sobrement décrite comme une "rencontre avec les propriétaires et exploitants des parcelles concernées."
Pratiquement elle consiste en une signature écrite des propriétaires privés ou publics qui abandonnent leurs droits fonciers au profit du promoteur dès que les contrats deviennent effectifs, c'est à dire au terme de 7 jours.
Les propriétaires privés et publics peuvent raremment dénoncer le contrat qu'ils ont signé sans qu'aucune conséquence financière n'intervienne. Le promoteur lui peut par contre à tout moment dénoncer le contrat par le biais d'une levée d'option.
Il est donc raisonnable de penser que la relation engagée pourrait être tout à fait déséquilibrée.
[cliquez sur le lien] > enjeu de la maîtrise foncière


L'INFORMATION DU PUBLIC ET LA CONCERTATION

Il n'est fait aucune mention de concertation ou d'information du public avant l'instruction du dossier dans 18 mois.
Par contre il est mentionné une enquête publique qui interviendra pendant la phase "instruction du dossier", soit 18 mois après la délibération favorable du conseil municipal.
L'enquête publique est organisée par le Préfet. L'avis des habitants impactés n'est qu'un simple avis. Par ailleurs, cet avis peut consister en une simple votation électronique. La décision finale revient au Préfet et non à la commune.
D'ores et déjà, il est raisonnable de penser que toute vente immobilière située dans le périmètre impacté par le projet éolien pourrait être dénoncée si l'acheteur du bien immobilier n'est pas averti explicitement de ce projet par le vendeur.
Cette situation pourrait donc avoir un impact immédiat sur la valeur de vente des biens immobiliers.


L'INFORMATION DU PUBLIC ET LA CONCERTATION SUR LES PROJETS EOLIENS DE PLOTTES ET PERONNE ONT ETE FAITES AVANT LE PASSAGE EN CONSEIL MUNICPAL.
C'est là une différence majeure avec le présent projet à Ozenay. La population et les élus doivent en prendre très rapidement conscience. Et nous rejoindre s'ils sont opposés à cette manière de faire.


Dossier Escofi page 14

dossier Escofi, page 1


COMMENTAIRES sur la page 14 du dossier Escofi


LES ZONES NATURELLES D'INTERET ECOLOGIQUE, FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE (ZNIEFF) espace naturel inventorié en raison de son caractère remarquable

Le dossier de présentation mentionne l'existence de ces zones au coeur de la zone d'implantation envisagée.
Ces espaces naturels protégés sont connus de longue date (plus de 10 années) et chacun peut consulter les fiches descriptives. [cliquez sur le lien] > ZNIEFF de type 1 LE CRA ET COL DE BEAUFER [cliquez sur le lien] > ZNIEFF de type 2 COTE MACONNAISE ET PLAINE A L'EST DE LA GROSNE


COMMENTAIRES sur la page 20 du dossier Escofi


LA ZONE D'IMPLANTATION

La zone d'implantation est présentée. Située exclusivement sur le territoire de la commune d'Ozenay, elle impacte cependant les territoires de Plottes, Chardonnay, Tournus, Mancey, Martailly les Brancion...
Ce projet aura donc un impact MAJEUR sur le Tournugeois.
En zone RTBA (croix en rouge sur la carte : réseau très basse altitude,) la hauteur des éoliennes est limitée à 150 mètres. Hors de cette zone (croix en orange) la hauteur n'est pas limitée. Elle peut atteindre 250 mètres.
Les installations visibles auront donc une hauteur totale de 3 à 5 fois la hauteur de l'abbaye de Tournus (du parvis au sommet du clocher, 50 m. selon le plan de Questel).
Le gigantisme de l'installation est totalement démuseré par rapport au bâti et aux momuments du Tournugeois.


Dossier Escofi page 38

dossier Escofi, page 1


COMMENTAIRES sur la page 38 du dossier Escofi


LA PROCHAINE ETAPE EST UNE ETAPE DECISIVE

On ne pourra pas reprocher au promoteur de ne pas avoir annoncé la couleur...
La prochaine étape est bien celle de la sécurisation du foncier.

A titre d'exemple vous pouvez consulter cette page sur la situation du parc éolien de Villers-La-Montagne.

[cliquez sur le lien] > Le cas de Villers-La-Montagne

Les intégrations paysagères de ce projet industriel dans le paysage des communes du Tournugeois sont publiées sur la page 'impacts paysagers'. Elles ont été commandées par l'Association Vent de sens à un expert indépendant.
Le promoteur éolien n'a communiqué, à notre connaissance, aucune image d'intégration paysagère aux conseillers municipaux au préalable de leur vote.